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- (+212) 0528 82 79 57 (+212) 6 00 07 70 10 Khadija
- reservation.capsim@gmail.com
ACCORD DE COOPÉRATION
I - Identification des parties :
Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme un contrat conclu entre "Capsim Tourisme" et le Fournisseur (Location de voitures) :
"Réservation". Capsim", est une Plateforme de la société CAPSIM TOURISME SARL située au Bd. 20 août, Galerie Commerciale Les Omayades, secteur balnéaire, Agadir, Maroc.
R.C: 9515, Patent: 48350063, IF: 06903493 CNSS: 6617552 ICE:001656395000058
Ci-après dénommée "Réservation". Capsim".
Il est convenu de ce qui suit :
Ci-après dénommée "Agence de location de voitures".
Dans le présent contrat, sauf indication contraire, les termes mentionnés ont la signification suivante :
"Agence de location de voitures" désigne l'exploitant d'un parking pour la location temporaire. Le "client" est la personne physique ou morale qui effectue une réservation par le biais du site web www.capsimtourisme.com.
II - Conditions du contrat :
1 - Objet du contrat
"Réservation. Capsim" est un centre de réservation en temps réel (en ligne).
Ce contrat définit les principes de collaboration et de partenariat entre les deux parties. Cette collaboration prévoit que Capsim Tourisme assure son service de promotion et de marketing de l'agence à travers son site web, sur les moteurs de recherche google, yahoo, bing et les pages des réseaux sociaux (Facebook, tweeter, Viadeo, etc.) dédiés au développement du tourisme au Maroc.
2 - Adhésion
Toute agence peut faire une demande d'adhésion sur le site www.capsimtourisme.com. Toutefois, elle se réserve le droit de refuser toute adhésion qu'elle juge non conforme au code de déontologie de la profession.
3 - Durée du contrat
Cet accord de collaboration non exclusif est conclu pour une durée indéterminée.
3-2 Résiliation
Chacune des deux parties peut résilier le contrat de collaboration à tout moment, sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation, toute réserve préalablement confirmée par la plate-forme doit être honorée par l'agence.
4 - Engagement de "Booking.capsim".
Dans le cadre de son programme de développement, "Booking. Capsim" permet à toute agence contractante de commercialiser sa disponibilité sur le site web, afin de bénéficier d'une clientèle plus large, en échange d'un pourcentage sur la réservation.
"Booking.capsim" s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de marketing web pour assurer la commercialisation efficace des voitures et se réserve le droit de résilier le présent contrat pour toute agence qui ne répondrait pas à la satisfaction de ses clients sans préavis. Dans ce cas, un avis de résiliation sera envoyé conformément à l'article 3-2.
5 - Engagement de l'agence
5-1 L'agence devra alimenter son "formulaire web" de l'espace ExtraNet avec des informations (textes, liste de ses services, photos, prix),
5-2 L'agence s'engage à la vérité et à l'exactitude des informations mises en ligne. Toutes les données déterminantes sur l'établissement, le prix et le service fourni sont considérées comme telles.
"Booking.capsim" décline toute responsabilité pour les informations indexées par l'agence sur son espace client ExtraNet.
5-3 L'agence est responsable de la mise à jour de son planning (disponibilité et tarifs) dans l'espace extranet (Nom d'utilisateur & Mot de passe) qui lui sont attribués par "Booking.capsim" lors de la signature du présent contrat.
5-4 L'agence s'engage à répondre sur ses possibilités dans un délai de 30 minutes, à compter de la réception du mail de demande de réservation.
5-6 Si pour une raison quelconque, l'agence n'est pas en mesure d'honorer une réservation faite sur "Booking.capsim". Capsim", elle devra trouver une alternative pour que le client puisse bénéficier du même service réservé.
5-7 L'agence est tenue de respecter les tarifs indiqués sur la confirmation de toute réservation effectuée sur "Booking. Capsim".
6 - Limitation de responsabilité
"Réservation. Capsim" s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition et à faire preuve de toute la diligence possible dans l'exécution de ses services dans le cadre du présent contrat. Lorsqu'une réservation est effectuée sur "Booking. Capsim", le contrat sera conclu entre le client et l'agence. "Booking. Capsim" ne peut en aucun cas être considérée comme partie au présent contrat. "Booking. Capsim" est exclusivement responsable en tant qu'agent de distribution et ne peut être tenue pour responsable d'éventuels manquements de l'agence dans le cadre de l'exécution du contrat avec le client.
7- Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne divulguer à aucun autre tiers les informations relatives au principe de cet accord de collaboration, ainsi que toute autre information concernant l'activité, le marketing, le savoir-faire ou l'organisation de l'autre partie.
8- Tarifs
L'agence s'engage à fournir sur "Booking. Capsim" ces meilleurs tarifs, promotions et offres. Ces tarifs ne peuvent en aucun cas être supérieurs aux tarifs publics ou promotionnels appliqués par l'agence, ou par tout autre canal de distribution (Internet, Agences de voyages, TO, DMC, etc.).
9- Réserves
9-1 Le client réserve via "Booking.Capsim" en fonction de la disponibilité informée par l'agence dans la planification de sa disponibilité.
9-2 Au moment de la réservation, plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients. "Booking. Capsim" doit facturer 20% du montant total de la réservation quel que soit le changement qui y est apporté. Le solde de la location est payé sur place par le client au moment de la prise de la clé.
10 - Modification de la réservation
Le client disposera d'un espace client qui lui permettra d'apporter des modifications à sa réservation initiale. Les conditions de modifications accordées par l'agence sur son extranet seront appliquées.
11 - Annulation d'une réservation
En cas d'annulation d'une réservation effectuée sur "Booking. Capsim", les conditions d'annulation fournies par l'agence sont communiquées au client lors de la confirmation dans le voucher sera appliqué.
12 - Droits applicables - Juridiction
Ces clauses sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la violation du présent accord, les parties s'engagent à trouver un accord à l'amiable. À défaut de conciliation, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
